Règlement intérieur

REGLEMENT INTERIEUR

« ACTIONS ANIMAUX GUYANE »

Article 1er 

Conformément aux articles 16 des statuts de « ACTIONS ANIMAUX GUYANE », le présent règlement intérieur arrête les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association, notamment les règles d’organisation et de fonctionnement des organes de l’association. 
 
Le présent règlement intérieur a été établi par le conseil d’administration, et adopté par l’assemblée générale constitutive du 16 juin 2018 

I. ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE L’ASSOCIATION 

Article 2

Une assemblée générale, un conseil d’administration, un bureau exécutif comprenant notamment un président, un trésorier et un secrétaire général contribuent au fonctionnement de l’association. 
 
Les attributions de chaque organe sont déterminées par les statuts ; l’organisation et le fonctionnement de ces organes sont déterminés par le présent règlement intérieur.  

Article 3 : L’assemblée générale 

Article 3.1 – Dispositions générales 

Seuls les membres de l’assemblée générale, tels que désignés à l’article 3 des statuts, ayant adhéré à l’association au titre de l’année précédente et qui sont à jour de leur cotisation au titre de l’année en cours au jour de l’ouverture de l’assemblée générale délibérante, ont le droit de voter aux assemblées générales. Exception faite pour l’assemblée générale constitutive.

Les convocations aux assemblées générales sont adressées par le président, par tout moyen écrit, e-mail compris, au moins dix jours avant l’assemblée générale et mentionnent, à titre indicatif, l’ordre du jour qui peut être complété en séance. 

Peut participer à l’assemblée générale avec une voix consultative, toute personne dont l’avis peut être recueilli et susceptible d’éclairer les délibérations, invitée par le président. 

Au début de chaque réunion, l’assemblée générale appelée à délibérer, procède à la désignation de son bureau de séance, composé au moins du président et du secrétaire général ; ce bureau peut être celui de l’association. 
 
Le président préside les assemblées générales, expose les questions à l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d’empêchement, le président se fait suppléer.

Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l’ordre du jour. 

Les votes se déroulent à main levée. 

Article 4 : Le conseil d’administration 

Article 4.1: Dispositions générales 

Sont éligibles les personnes physiques, membres de l’association, âgées de 22 ans au moins et de 75 ans au plus au jour de, et qui sont à jour de leur cotisation au jour de l’élection.

S’il est élu, le membre s’engage à :

  • déférer à toute convocation du conseil d’administration,
  • prendre une part active aux débats et délibérations du conseil d’administration,
  • observer la plus stricte confidentialité quant aux faits qu’il serait amené à connaître en raison de ses fonctions d’administrateur ; cette obligation n’est pas limitée dans le temps, même après la cessation des fonctions.  

Les administrateurs sont élus à main levée pour trois ans par l’assemblée générale. 

Le mandat des administrateurs prend fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire qui statue sur les comptes de l’exercice écoulé, tenue lors de la troisième année qui suit leur élection.

Sont électeurs les membres d’honneur ainsi que les membres adhérents et bienfaiteurs ayant adhéré à l’association au titre de l’année précédente et à jour de leur cotisation au titre de l’année en cours à l’ouverture de l’assemblée générale délibérante. 
  
Tout membre du conseil d’administration peut être révoqué, notamment en cas de trois absences consécutives aux convocations du conseil d’administration, ou de comportement incompatible avec l’esprit de l’association, ou en infraction avec les statuts, le règlement intérieur ou la charte du bénévole. L’intéressé doit être mis en mesure de faire valoir ses observations en défense, en temps utile. 
 
La révocation d’un membre du conseil d’administration est votée par l’assemblée générale à la majorité absolue des votants. L’administrateur ainsi révoqué conserve la qualité de membre de l’association. 

Article 4.2: Réunions du conseil d’administration 

Les convocations aux réunions du conseil d’administration sont adressées par le président par tout moyen écrit, e-mail compris, au moins dix jours avant la réunion et mentionnent, à titre indicatif, l’ordre du jour qui peut être complété en séance. 
 
Lorsqu’il est donné pouvoir de représentation, chaque pouvoir, nécessairement écrit et signé par le membre absent, n’est valable que pour une séance du conseil d’administration. Il mentionne clairement l’identité du mandant et celle du mandataire ainsi que la date, le lieu et l’ordre du jour de la séance du conseil d’administration concernée. 
 
Les votes se déroulent à main levée.  

Article 5 : Le bureau exécutif  

Article 5.1 : Composition du bureau exécutif 

Immédiatement après son élection, le conseil d’administration choisit parmi ses membres, le bureau exécutif composé d’un président, d’un trésorier et d’un secrétaire général, qui sont désignés successivement et dans l’ordre qui vient d’être indiqué, pour un mandat de trois ans qui expire, dans tous les cas, avec celui des membres du conseil d’administration.

Les membres du bureau sont révocables par le conseil d’administration pour juste motif, après que l’intéressé a été mis en mesure, en temps utile, de présenter ses observations. Le conseil d’administration se prononce à main levée, à la majorité absolue des suffrages exprimés, après audition de l’intéressé. 
 
Peuvent être retenus comme juste motif trois absences consécutives aux convocations du bureau exécutif, même si l’administrateur s’est fait représenter, un comportement incompatible avec l’esprit de l’association, ou en infraction avec les statuts, le règlement intérieur ou la charte du bénévole. 
 
La personne ainsi révoquée conserve son mandat d’administrateur, sauf si la révocation intervient pour cause de comportement incompatible avec l’esprit de l’association, ou en infraction avec les statuts, le règlement intérieur ou la charte du bénévole.
 
Dans tous les cas, la personne révoquée conserve sa qualité de membre de l’association.
 
En cas de vacance d’un membre du bureau exécutif, pour quelque cause que ce soit, le conseil d’administration pourvoit à son remplacement dans un délai de trois mois, parmi les membres du conseil d’administration. La personne ainsi désignée exerce ses fonctions pour la durée du mandat qui reste à courir. 
 
 Les votes se déroulent à main levée. 

Article 5.2 : Réunions du bureau exécutif 

Le bureau exécutif se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est nécessaire, sur convocation du président. 
 
Les convocations au bureau exécutif sont adressées par tout moyen écrit, e-mail compris, au moins huit jours avant la réunion et mentionnent, à titre indicatif, l’ordre du jour qui peut être complété en séance. 
 
Tout membre empêché d’assister personnellement au bureau exécutif peut donner pouvoir de le représenter à un autre membre du bureau exécutif ayant voix délibérative. Chaque membre ne peut toutefois détenir plus d’un seul pouvoir. 
 
Chaque pouvoir, nécessairement écrit et signé par le membre absent, n’est valable que pour une séance du bureau exécutif. Il mentionne clairement l’identité du mandant et celle du mandataire ainsi que la date, le lieu et l’ordre du jour du bureau exécutif concerné. 
 
Le bureau exécutif ne délibère valablement que si deux au moins de ses trois membres sont présents. 
 
Le bureau exécutif délibère à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés ; en cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. 
 
Les votes se déroulent à main levée. 
 
Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions du bureau exécutif. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.  

Article 6 : Le président 

Le président cumule les qualités de président du conseil d’administration, du bureau exécutif et de l’association; ses fonctions sont bénévoles et principalement honorifiques et représentatives. 
 
Il peut déléguer, par écrit, ses pouvoirs et sa signature pour certains actes déterminés de nature technique, administrative ou comptable, à toute personne de son choix ; il peut à tout instant mettre fin aux dites délégations. 

Article 7 : Le secrétaire général 

Le secrétaire général établit ou fait établir sous son contrôle, les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil d’administration et des assemblées générales. Ces deux derniers doivent être adressés dans un délai d’un mois aux membres du conseil d’administration. 
 
Il tient ou fait tenir, sous son contrôle, les registres de l’association. 
 
Il procède ou fait procéder, sous son contrôle, aux déclarations à la Préfecture et aux publications au Journal Officiel, dans le respect des dispositions légales et réglementaires. 
 
Il peut agir par délégation du président.

Article 8 : Le trésorier 

Le trésorier peut, par délégation et sous le contrôle du président:

  • procéder au paiement des dépenses et à l’encaissement des recettes ;
  • ouvrir et faire fonctionner dans tous établissements de crédits ou financiers, tous comptes et tous livrets d’épargne.

Il peut, avec l’accord du président, déléguer ou subdéléguer tout ou partie de ses pouvoirs. 

Article 9 : Frais de représentation des membres du conseil d’administration 

En application de l’article 11 des statuts, les remboursements sont effectués à l’euro près, dans la limite de 0 euro par an.
 
Ce montant est déterminé chaque année par le conseil d’administration. 
 
Le plafond global annuel, toutes natures de frais confondues est égal à 0 euro. Ce plafond global peut être modifié par le conseil d’administration à l’unanimité moins une voix, qui a, sur ce point, le pouvoir corrélatif de modifier le règlement intérieur. 
 
Les frais engagés par le président de l’association dans l’exercice de ses fonctions sont soumis au plafond global annuel visé ci-dessus. 

II. DIVERS  

Article 10 : L’exercice social 

L’exercice comptable débute le 1er janvier et se clôt le 31 décembre de chaque année. 

Le premier exercice sera clôturé le 31/12/2018

Article 11 : Le commissaire aux comptes 

Si nécessaire, l’assemblée générale nommera un commissaire aux comptes titulaire et un commissaire aux comptes suppléant.
 
Le commissaire aux comptes exercera sa mission selon les normes et règles de la profession. Il établira et présentera, chaque année, à l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos, un rapport rendant compte de sa mission et certifiant la régularité et la sincérité des comptes.