RAPPEL A LA LOI

chat et chien

OBSERVEZ-VOUS

LES BONNES RÈGLES ?

Suite à une réflexion menée par un groupe de bénévoles, vous trouverez ci-dessous quelques règles qui doivent être respectées dans le cadre de la détention d’un chien ou d’un chat en Guyane.

Pour plus d’information, vous trouverez à la fin de cet article un lien qui vous renverra sur le « rappel à la loi », plus détaillé.

Ce document est actuellement utilisé par les bénévoles de l’association. Distribué dans certaines boites aux lettres de particuliers qui ne connaissent pas la loi, ou remis en main propre lors d’un échange avec le propriétaire.

Ce courrier doit être nominatif afin de ne pas être considéré comme une publicité et le manquement constaté sera bien spécifié (surlignage) sur le document.

Ce document libre d’accès, peut-être distribué par vos soins pour informer toute personne que vous jugerez utile de l’être et cela, toujours dans la bienveillance !

Arrêté du 5 septembre 2008 :

Rend obligatoire l’identification et la vaccination rabique en Guyane

Depuis le 1er janvier 2016 :

La reproduction est encadrée par la loi. Même pour une portée non désirée, seuls les animaux identifiés et âgés de plus de 8 semaines peuvent être donnés (ou vendus). Le nouveau propriétaire devra le faire vacciner contre la rage à 12 semaines obligatoirement.

1 chien à vendre = statut d’éleveur = déclaration à faire (chambre d’agriculture)

 Pour accéder au formulaire d’information, cliquez sur le lien ci-dessous:

RAPPEL-DES-RÈGLES-POUR-L’ÉLEVAGE

STERILISEZ-LES !

Le saviez-vous : un couple de chat peut compter jusqu’à 20 736 membres, 4 ans plus tard !

La CACL subventionne la stérilisation d’une chienne dans sa circonscription.

Pour accéder au formulaire de demande de subvention, cliquez sur le lien ci-dessous:

CACL-GUYANE-STÉRILISATION

Maltraitance animale :

Article L214-3 du code rural et de la pêche maritime

Jusqu’à 30 000 € d’amende et 2 ans d’emprisonnement pour maltraitance animale

Vous pouvez télécharger, notre document « RAPPEL A LA LOI », en cliquant ci-dessous:

Rappel à la loi – Guyane – Animaux domestiques

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